Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site joysignatture.fr est édité par :
Nom commercial : JOY SIGNATURE
Entrepreneuse individuelle : Eva Dayalor
Statut : micro-entreprise
Adresse du siège : [TON ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLÈTE]
Numéro SIREN/SIRET : [TON NUMÉRO SIREN/SIRET]
E-mail : joysignatture@gmail.com
Téléphone : +33 7 44 21 43 86
Si tu es exonérée de TVA, ajoute :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Eva Dayalor, fondatrice de JOY SIGNATURE.
3. Hébergement
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, visuels, logos, éléments graphiques, noms commerciaux et signes distinctifs, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de JOY SIGNATURE est interdite.
5. Données personnelles
JOY SIGNATURE collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et, lorsque la cliente y a consenti, des communications commerciales.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données en écrivant à : joysignatture@gmail.com.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou publicitaires soumis au consentement de l’utilisatrice lorsque celui-ci est requis.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées à partir du bandeau prévu à cet effet sur le site.
7. Responsabilité
JOY SIGNATURE s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.
JOY SIGNATURE ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site ou des produits, ni d’une indisponibilité temporaire liée à une opération de maintenance ou à un incident technique, sous réserve des dispositions légales impératives.
8. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de JOY SIGNATURE restée sans solution, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel JOY SIGNATURE a adhéré :
Nom du médiateur : Eva Dayalor
Adresse : 1 f rue de saales
Site internet : joysignature.fr